28 avr 2010
Charte d’utilisation
I - Présentation
Le blog de l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard contient des pages web crées par l’institution mais éditées et alimentées par les internautes désireux d’échanger
Chaque personne a la possibilité d’éditer et de publier, sous sa pleine et entière responsabilité, des notes personnelles, accessibles à l’ensemble des internautes.
II – Conditions
Avoir pris connaissance de cette charte
Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,
Disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.
Les contenus des notes et commentaires textuels, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l’entière responsabilité de leur auteur.
III -Règles de conduite
Les comportements suivants sont proscrits sur le blog de l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard
Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment le harcèlement, la fraude, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;
La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;
La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’internautes, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;
Le détournement du service du blog pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
La contrefaçon de marques déposées ;
IV – Modération
L’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard se réserve le droit de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.
Le rédacteur en chef du blog est Dominique Musslin.