10 juin 2011

Artificialisation des sols : la France n’est pas épargnée

Category: Eco-environnementNathalie Fernandez @ 14 h 23 min

L’artificialisation des sols est une menace pour le développement durable des territoires.

C’est le constat alarmé que font la Commission européenne et la Fédération nationale des Safer, chacune à leur niveau, à l’occasion de deux publications récentes qui proposent des pistes d’action.

Un mal français, selon la Commission, 3 départements français sont dans le peloton de tête des territoires européens les plus touchés par la croissance de l’artificialisation des sols.
Un constat alarmant que partage, en France, la Fédération nationale des Safer (FNSafer).

Dans un volet de son étude annuelle sur le marché foncier rural, elle constate une progression constante de l’artificialisation des sols de l’hexagone.

Lire la suite : ProjetTerritoires.com 9 juin 2011

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16 juil 2010

Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les SCoT et PLU

Category: Eco-urbanismeNathalie Fernandez @ 15 h 37 min

Les lois Grenelle Environnement réaffirment la nécessité de promouvoir une gestion économe de l’espace, et renforcent, à cet effet, le rôle des documents d’urbanisme.

Le MEEDDM (DGALN) proposera prochainement aux collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages des SCoT et PLU, des méthodes leur permettant de mesurer et suivre l’extension des surfaces urbanisées.

Les indicateurs proposés dans la fiche du CERTU de juin 2010  ont été conçus dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des experts des questions urbaines : MEEDDM, MAAP, FNSAFER, INRETS, DATAR et FNAU.

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26 mai 2010

Grenelle et documents d’urbanisme

Category: GrenelleNathalie Fernandez @ 12 h 17 min

A travers un article paru dans  la lettre BDJU online n°31, Yves Pittard, Docteur en droit et Avocat honoraire au Barreau de Nantes évoque quatre questions fondamentales à propos des incidences du Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme.

A savoir, comment concilier enjeux du développement durable, recommandations du Grenelle et nouvelle réglementation dans la planification ? Quelles incidences de la loi Grenelle 2 pour les SCOT ? Quelles conséquences de la loi Grenelle 2 pour les PLU ? Dans quelle mesure le droit de l’urbanisme va-t-il en être durablement modifié ?

Lire l’extrait de la lettre BDJU online n°31 : http://editions.efe.fr/133.html

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