L'artificialisation des sols est une menace pour le développement durable des territoires. C’est le constat alarmé que font la Commission européenne et la Fédération nationale des Safer, chacune à leur niveau, à l’occasion de deux publications récentes qui proposent des pistes d’action.

Une mobilisation européenne en devenir. Le 23 mai dernier la Commission européenne a publié un rapport qui rappelle que l’artificialisation des sols européens progresse à un rythme inquiétant de 3% par an, ce qui équivaut à l’artificialisation annuelle d’une superficie plus grande que celle de la ville de Berlin. S’il souligne les impacts du phénomène sur les écosystèmes et l’augmentation du risque d’inondation, le rapport insiste particulièrement sur la perte irréversible de capacité de production agricole. Le centre de recherche de la commission européenne évalue la perte annuelle de production agricole imputable à l’artificialisation des sols à 4 millions de tonnes de blé. Au-delà du constat, l’institution, qui a pour rôle d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques communautaires, propose de développer une approche axée essentiellement sur la limitation de la progression de l'imperméabilisation des sols, l'atténuation de ses effets et la compensation des pertes de sols de grande valeur par l'adoption de mesures dans d'autres secteurs. En illustration de ces trois grands axes, la Commission cite des exemples européens de bonnes pratiques. Début 2012, un document plus technique devrait être produit dans la foulée de ce rapport, et présenter un éventail de pratiques vertueuses à destination des États membres et de leurs collectivités locales. Un pari audacieux si l’on garde en mémoire le blocage au Conseil de la directive cadre « sol » faute des voix de certains États membres dont celle de la France…

Un mal français. Selon la Commission, 3 départements français sont dans le peloton de tête des territoires européens les plus touchés par la croissance de l’artificialisation des sols. Un constat alarmant que partage, en France, la Fédération nationale des Safer (FNSafer). Dans un volet de son étude annuelle sur le marché foncier rural, elle constate une progression constante de l’artificialisation des sols de l’hexagone. L’urbanisation qui se faisait sur un rythme de 54000 ha par an pendant les années 80 et 61 000 ha dans les années 90, a crû pour atteindre le chiffre inquiétant de 74 000 ha par an entre 2006 et 2008. Soi une perte de 7 million d’hectares de terres agricoles en 50 ans. Les lois de décentralisation ayant confié la responsabilité aux élus communaux de la planification urbaine, la lecture de ces observations interroge particulièrement leur responsabilité et en particulier celle des édiles en charge de la rédaction des Plans locaux d’urbanisme (PLU). Fort de cette analyse la FNSafer va entreprendre un travail de renforcement de la sensibilisation des conseils municipaux pour inciter à un meilleur respect des zonages agricoles dans les PLU. Pour atteindre cet ambitieux objectif elle table sur le développement d’outils contractuels d’observations foncières au niveau communal permettant la mise en œuvre plus réactive de démarches de préemption foncière par les Safer locales.

Christopher de Laburthe